Politique de confidentialité

Sécurité et protection des données personnelles 

Définitions : 

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur. 

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services. 

Nature des données collectées 

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs : 

Données d’état-civil, d’identité, d’identification… 

Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) 

Communication des données personnelles à des tiers 

Pas de communication à des tiers Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. 

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption 

Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition 

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité. 

Finalité de la réutilisation des données personnelles collectées 

Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant 

  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion des comptes clients 
  • un programme de fidélité au sein d’une entité ou plusieurs entités juridiques ; 
  • le suivi de la relation client tel que la réalisation d’enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations et du service après-vente 
  • la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes).

Effectuer des opérations relatives à la prospection 

  • la gestion d’opérations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la déduplication) 
  • la sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli dans les conditions prévues à l’article 6, ces opérations ne doivent pas conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes) 
  • la réalisation d’opérations de sollicitations

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition 

La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et / ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat 

La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus 

 

Agrégation des données 

Agrégation avec des données non personnelles 

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales. 

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur 

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur. 

Collecte des données d’identité 

Consultation libre 

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site. 

Collecte des données d’identification 

Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services 

Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat. 

Collecte des données du terminal 

Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service

Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services. 

Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques 

Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers. 

Cookies 

Durée de conservation des cookies 

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai. 

Finalité cookies 

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. 

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. 

Conservation des données techniques 

Durée de conservation des données techniques 

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. 

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle 

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle. 

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit. 

Suppression des données après suppression du compte 

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur. 

Suppression des données après 3 ans d’inactivité 

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données. 

Suppression du compte 

Suppression du compte à la demande 

L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur OU par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant. 

Suppression du compte en cas de violation des CGU 

En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites. 

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à : 

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ; 
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident 

 

Limitation de la responsabilité 

 

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question. 

 

Transfert des données personnelles à l’étranger 

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne 

 

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne. 

 

Modification des CGU et de la politique de confidentialité 

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement. 

 

Droit applicable et modalités de recours

 

Clause d’arbitrage 

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

 

Portabilité des données 

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.

  1. La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.

    À l’occasion de l’utilisation du site https://www.assistance-web.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.assistance-web.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
    En tout état de cause Aurélien EZAOUI ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.assistance-web.fr. 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.assistance-web.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.assistance-web.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’Aurélien EZAOUI et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://www.assistance-web.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

  1. Registre des traitements

 

Assistance Web tient un registre des traitements. 

 

  1. Personnes concernées par les traitements

 

Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet https://www.assistance-web.fr (ci-après le « Site »), Clients, Prospects et (ci-après les « Personnes concernées »). Les données traitées relèvent des catégories de données suivantes : 

-les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
-les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;
-toutes les données à caractère personnel, nécessaires à la constitution et au suivi d’un dossier Client. 

Le Client accepte expressément qu’Assistance Web puisse être amené à traiter, aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.

 

Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
– contacte Assistance Web afin de bénéficier de tout type de service  

  • crée un compte Utilisateur sur le Site 
  • passe une commande de service en ligne ou à un abonnement sur le Site 
  • s’inscrit à la newsletter 
  • s’inscrit à une formation, à une conférence organisée ou animée par Assistance Web 
  • utilise le formulaire de contact du Site 
  • entre en relation avec Assistance Web ou encore est membre des mêmes réseaux sociaux et/ou professionnels 
  • En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obligatoires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. Assistance Web ne pourra donc pas donner suite à la demande.

Les finalités des traitements qu’Assistance Web peut être amené à effectuer sont les suivantes : 

  • Gestion des comptes Utilisateurs du Site  
  • Gestion des Commandes conclues en ligne  
  • Gestion des abonnements conclus en ligne  
  • Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients  
  • Gestion de la facturation Client et du recouvrement  
  • La comptabilité et en particulier la gestion des comptes Clients 
  • Constitution et gestion de fichiers Clients  
  • Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site  
  • Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires  
  • Gestion de lettres d’information (newsletter)  
  • Conservation des numéros de carte bancaire des Clients  
  • L’envoi (emailings) d’actualités sur Assistance Web ainsi que des informations de sollicitation personnalisée  
  • Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles 
  • Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale  

 

  1. Finalités, durée de conservation

 

Gestion des comptes Utilisateurs du Site 

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier clic de l’utilisateur

Gestion des abonnements conclues en ligne Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle

Constitution et gestion de fichiers Clients Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3 ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs 3 ans à compter de la collecte Constitution et gestion de fichiers Prospects et membre des réseaux d’affaires 3 ans à compter de la collecte 

Gestion de lettres d’information Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée 

Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs Les données sont supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte 

L’envoi (emailings) d’actualités sur Assistance Web ainsi que des informations de sollicitation personnalisée 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de contact de la personne concernée 

Gestion d’une liste d’opposition 3 ans à compter de l’inscription sur la liste 

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle et la concurrence déloyale 3 ans à compter de la création du compte Utilisateur du site ou du dernier clic 

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans 

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant un an. 

  1. Sous-traitants


Les Personnes concernées sont informées et acceptent qu’Assistance Web fait appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’hébergement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion de la comptabilité, etc). Assistance Web a conclu un contrat écrit avec chacun de ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions d’Assistance Web et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et règlementaires. Assistance Web s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants : 

-établi dans un pays de l’Union Européenne ou
-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. 

À défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du site, Clients et Prospects sur demande écrite.
Assistance Web s’engage à informer les Personnes concernées de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. À défaut de réponse de la Personne concernée dans ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Assistance Web apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation. 


  1. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.assistance-web.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’Aurélien EZAOUI. Cependant, Aurélien EZAOUI n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.assistance-web.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :


Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservations sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.  Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

 

Assistance Web utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la fourniture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués : 

-si l’Utilisateur se rend sur le site (page d’accueil ou directement sur une autre page du site à partir d’un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation ;
-s’il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives particulières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à [email protected] Dérogation au droit d’information Lorsque des données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, Assistance Web n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer ces droits en s’adressant à Assistance Web à l’adresse suivante : [email protected] La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.assistance-web.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.


  1. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).